Lorsque vous achetez un logement en VEFA (Vente en l’État de Futur Achèvement) ou sur plan, il est important de savoir que le paiement est soumis à un échelonnement. En effet, en tant qu’acquéreur, vous devrez verser les montants en fonction de l’avancée des travaux. Ce dispositif est encadré par la loi. Khor Immobilier, promoteur, revient sur le fonctionnement de l’appel de fonds lors d’une VEFA.
Pour mener à bien cette démarche, l’acquéreur doit effectuer une demande d’appel de fonds à différentes étapes de la construction auprès de sa banque pour qu’elle les débloque. En tant qu’acquéreur vous pouvez retrouver, dans votre contrat de vente, le montant total à régler pour votre logement ainsi que les modalités de paiement et l’échéancier.
Le jour de la réservation du logement, vous pourrez verser un premier dépôt de garantie. Jusqu’au jour de la livraison, d’autres montants sont à payer. Voici le détail par Khor Immobilier.
L’échelonnement du paiement d’un logement en VEFA
Lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire, le calendrier prévisionnel des appels de fonds est communiqué à l’acquéreur. Celui dépendra de l’avancement des travaux au moment de la signature de l’acte authentique.
Selon le CCH (Code de la Construction et de l’Habitation) les sommes versées par le client ne peuvent excéder : 35% du prix de vente à l’achèvement des fondations, 70% du prix de vente à la mise hors d’eau, 95% du prix de vente à l’achèvement de l’immeuble.
Le solde de 5%, est à verser à la livraison du logement, ou à consigner en cas de non-conformité.
Avant de solder la vente, n’hésitez pas à faire un contrôle minutieux
Le jour de la livraison de votre logement, il vous restera 5% à payer à votre promoteur. Avant de verser ce dernier montant, il est important de passer au crible votre nouvelle habitation pour vous assurer qu’elle corresponde à ce qui est signifié sur le contrat et que tout fonctionne correctement (interrupteurs, portes, fenêtres, etc.). Sachez qu’en cas de réserve, cette somme peut être consignée.
En cas de défauts ou de non-conformité, relevez vos observations sur le procès-verbal de livraison. Ainsi, le solde ne sera versé que lorsque les défaillances auront été réparées.